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Camille Lenoble, avocate au Barreau de Lyon

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actualités juridique
01/03/2021

Activité partielle : prolongement des dispositions actuelles et remaniement de la liste des secteurs protégés

Deux nouveaux décrets ont été publiées le 26 février 2021.

Le décret 2021-225 prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives au taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

Ce décret complète également à la marge la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré d’allocation.

Ainsi, celle-ci s’enrichit des activités suivantes :

– commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons et disposant d’une attestation de leur expert-comptable établissant qu’ils remplissent bien les critères relatifs au chiffre d’affaires ;

– exploitations agricoles des filières dites « festives » lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la chasse et disposant de l’attestation mentionnée ci-dessus ;

– 13 activités en lien avec le ski ou les vins et spiritueux (activités mentionnées lignes 119 à 131 de l’annexe 2).

Quant au décret 2021-221, il diffère au 1er avril 2021 la baisse de l’indemnisation du salarié et au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle.